Le site Internet https://cotedivoire.edf.com est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme :

  • au capital social de 1 943 290 542 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

et dont le siège social est situé :

22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
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Le directeur de la publication du site internet d'EDF Côte D’ivoire est Madame Béatrice Buffon, en sa qualité de Directrice Exécutive Groupe en charge de la Direction Internationale.

Le dispositif Internet du site https://cotedivoire.edf.com a été conçu par la société Razorfish, située : 94 Avenue Gambetta, 75020 Paris.

Le site internet EDF Côte d’Ivoire est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site Internet https://cotedivoire.edf.com à partir d'un autre Etat que la France ou situé hors Union Européenne, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU PORTAIL

Le site https://cotedivoire.edf.com est une vitrine visant à présenter et à décrire les activités du groupe EDF en Côte d'Ivoire dans les secteurs des énergies renouvelables, des services et du nucléaire. Il donne accès à d'autres sites Internet d'EDF ou de sociétés du groupe EDF, qui peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont chacune leur propre existence juridique et une personnalité juridique indépendante. Les informations fournies sur le site internet https://cotedivoire.edf.com le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation de ces informations.

RESPONSABILITE

En principe, le site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept. Toutefois, EDF se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou certaines de ses fonctionnalités pour des raisons de force majeure, de pannes, de maintenance ou d'évolution du cadre légal et réglementaire, sans que cette liste soit limitative. EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site https://cotedivoire.edf.com, y compris, mais sans s'y limiter, l'inaccessibilité, la perte de données, et/ou la présence de virus sur le site. En outre, EDF décline toute responsabilité quant aux caractéristiques et au fonctionnement de l'équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l'utilisateur pour accéder au site. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent d'accéder au site et de l'utiliser.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

EDF
Délégué à la protection des données
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex

ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr

Vous pouvez enfin saisir la Commission  Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Voir notice «  témoins de connexion » ou « COOKIES ».

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d'EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet https://cotedivoire.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur. EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en écrivant à l'adresse indiquée : contact-edf-ci@edf.com

LIENS

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Droit applicable

Le droit applicable au site Internet est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site EDF https://cotedivoire.edf.com sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c'est la langue française qui fera foi.